Conditions générales

Lors de votre inscription pour rejoindre Projects Abroad, vous (le « Participant ») acceptez ces conditions générales et concluez un accord juridique avec Projects Abroad (UK) Ltd (« Projects Abroad », « nous », « notre », « notre »), numéro d'enregistrement 02478906 et siège social à Telecom House, 125-135 Preston Road, Brighton, East Sussex, BN1 6AF, Royaume-Uni.

Horaires et flexibilité

1. Vous devez, ainsi que Projects Abroad, montrer une certaine flexibilité en ce qui concerne l’organisation de vos horaires de travail, dans les limites mentionnées ci-dessous en 2 et 3.

2. En participant à un programme de Projects Abroad, nous attendrons de votre part que vous travailliez pendant les horaires de bureau ou d’école habituels du pays que vous avez choisi, sachant que les horaires exacts varient d’un pays à l’autre et selon les types de projets et de structures partenaires. Ces heures de travail seront réparties généralement sur cinq jours par semaine, et ne devraient pas excéder 8 heures par jour. Vous ne travaillerez jamais plus que le maximum de 6 jours par semaine

Hébergement et nourriture

3. Projects Abroad s’engage à vous fournir votre logement et votre nourriture pendant la durée de votre projet.

4. Si vous choisissez de voyager le week-end ou pendant la durée de votre projet, Projects Abroad ne prendra pas en charge vos frais d'hébergement et de nourriture. Nous ne prendrons en charge que vos frais de nourriture et d'hébergement pendant votre stage.

5. Les employés locaux de Projects Abroad doivent obtenir une autorisation et vous inscrire auprès de la police locale et de l’immigration pour vous permettre de rester dans un logement local pendant votre projet. Une des conditions de cette autorisation est que vous ne devez inviter personne (ni local, ni étranger) à passer la nuit dans votre logement sans l’accord préalable des autorités compétentes. Si vous ne suivez pas cette règle, nous devrons alors prendre des mesures disciplinaires comme expliquées ci-dessous dans « Plaintes et procédures disciplinaires »

Assurance

6. Vous êtes tenu de souscrire une assurance voyage et médicale appropriée qui vous couvrira pendant toute la durée de votre projet et de vos voyages à l'étranger. Votre police d'assurance voyage doit inclure les soins médicaux d'urgence, y compris le rapatriement, les accidents personnels, la responsabilité civile et la perte de bagages.

Plaintes et procédures disciplinaires

7. Nous serons flexibles, obligeants et amicaux, nous essaierons en particulier de vous aider dans votre travail si vous rencontrez des difficultés malgré vos efforts. Néanmoins, des procédures de plaintes (de votre part) et des procédures disciplinaires (de notre part) peuvent être mises en place si nécessaire. Elles sont détaillées dans les paragraphes 8 et 10 ci-dessous.

8. Si vous avez une réclamation à formuler sur les procédures qui mènent à votre départ, appelez-le Siège Social au +44 (0) 1903 708 300 aux horaires de bureau et nous traiterons votre plainte aussi vite que possible, qu’elle concerne notre administration centrale ou nos responsables basés dans nos destinations. Lorsque vous êtes dans votre projet, gardez à l’esprit que vous devez faire preuve d’un degré élevé d’indépendance et d’initiative pour résoudre des problèmes vous-mêmes lorsqu’ils se présentent. Si vous avez un problème ou une réclamation en ce qui concerne votre travail, merci d’en discuter en premier lieu avec le responsable de votre projet d’enseignement ou autre projet. Si votre problème n’est pas résolu, ou s’il concerne votre logement, merci d’en discuter avec notre responsable dans votre pays de destination, ou un(e) des ses assistant(e)s. Toute réclamation faite, ou problème connu par nos bureaux locaux (incluant tout ce qui est dit à un membre du personnel local, à n’importe quel moment) sera enregistré. Les situations individuelles seront alors examinées et résolues de façon appropriée. Enfin, si vous n’êtes toujours pas satisfait lors de votre mission, vous pouvez contacter le bureau du directeur au +44 (0)1903 708 300.

9. Nous déploierons tous les efforts nécessaires pour régler tout problème d’ordre disciplinaire avant qu’il ne prenne une tournure grave. Cependant, nous nous réservons le droit d’agir en conséquence, dans le cas de comportements qui seraient susceptibles de porter atteinte aux hôtes, élèves, enseignants, responsables de projet ou collègues de travail. Sont inclus les comportements tels que les bagarres, états d’ivresse, départs ou absences injustifiés du travail ou dans le cas d’une incapacité non justifiée quelle qu’en soit la cause à effectuer le travail prévu.

10. Tout problème d’ordre disciplinaire vous sera directement signalé par écrit, ou si vous n’êtes pas joignable, il sera envoyé par écrit à l’adresse de votre logement. Si le problème persiste après 5 jours ouvrés (ou moins en cas d’urgence), une autre lettre vous sera envoyée stipulant que si la question n’est pas résolue de façon satisfaisante dans les cinq prochains jours ouvrés (ou moins en cas d’urgence), vous serez rapatrié le plus rapidement possible. Si vous décidiez de rester dans le pays de destination après cette date, Projects Abroad n’aurait plus la responsabilité de vous fournir nourriture, logement, assurance ou itinéraire de voyage. La possibilité de vous suspendre de votre travail pendant toute procédure disciplinaire reste à la discrétion de Projects Abroad. Vous êtes sous l’autorité de Projects Abroad et de ses agents à l’étranger pendant toute la période de votre projet d’enseignement ou autre projet.

11. Si Projects Abroad reconnaît une incompatibilité inacceptable entre vous et votre famille d’accueil, et si nous considérons approprié de changer votre famille d’accueil, vous devrez peut-être loger dans un foyer type auberge de jeunesse pour une période courte. Dans ce cas, Projects Abroad prend en charge les frais d’hôtel et vous remboursera les frais de nourriture s’ils ne sont pas inclus.

Modifications, annulation et modifications de la durée

12. Des modifications ou annulations peuvent être effectuées par téléphone au siège social, mais elles doivent être confirmées par écrit. La date de l’appel téléphonique ne sera valable que si nous recevons une confirmation écrite dans les deux jours ouvrés qui suivent. Nos bureaux à l’étranger pourront vous conseiller pour vos changements de billets d’avion mais nos employés ne peuvent pas prendre la responsabilité de les changer pour vous.

13. Les extensions, dans le cas où elles n’engagent aucun changement de projet ou de destination, seront facturées au tarif « semaine supplémentaire » publié sur notre site web au moment où l’extension est demandée. Aucun frais administratif ne sera appliqué en plus du prix d’extension dans la mesure où il n’y a pas d’autres modifications.

14. Un “mois” pour tout ce qui concerne Projects Abroad est défini comme un mois calendaire.

15. Si vous restez dans votre projet au-delà de la durée facturée, un tarif supplémentaire par jour vous sera demandé pour couvrir nourriture, hébergement, assurance et support. Voir la page « Comment S’inscrire » pour le montant actuel facturé par jour supplémentaire.

16. Nous autorisons des modifications illimitées de la destination, du projet ou de la durée sans frais. Vous devrez payer la différence de prix en cas de coûts supplémentaires.

17. Les frais d’annulation, ou d’annulation partielle dépendent du délai dans lequel nous avons été informés par écrit par rapport à votre date de départ déclarée. Votre date de départ déclarée est la date que vous avez entrée lors de votre inscription comme "date de départ de préférence", ou une date convenue par la suite si cette dernière est antérieure à la date de départ prévue initialement. Si seuls le mois et l'année sont spécifiés, la date de départ de préférence sera considérée comme le premier jour de ce mois.

a) Préavis de 3 mois ou plus avant le départ : votre acompte sera gardé par Projects Abroad

b) Préavis de 2 à 3 mois avant le départ : deux tiers du montant total du programme seront remboursés

c) Préavis de 1 à 2 mois avant le départ : un tiers du montant total du programme sera remboursé

d) Préavis de moins d'un mois avant le départ : pas de remboursement

Les acomptes versés moins de trois mois avant la date de départ initialement prévue, définie comme ci-dessus, ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursements.

Toute exception reste à l'entière discrétion de Projects Abroad et doit être précisée par écrit au moment de tout report ou annulation.

18. Les modifications, une fois votre projet commencé, sont à la discrétion de Projects Abroad. Nous demandons généralement un minimum de 14 jours de délai entre votre demande et la modification effective.

19. Si vous écourtez votre mission pour toute autre raison qu’un manquement des obligations nous incombant, nous ne pourrons vous rembourser. Tous les coûts supplémentaires vous incomberont y compris le rapatriement, qui peut faire l’objet de demandes auprès de votre police d’assurance. Nous considérerons chaque requête individuellement pour vous accorder un éventuel remboursement à titre gracieux des dépenses que nous pourrions déduire (tel que le gite et le couvert). Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs.

20. Lorsqu’un programme comprend deux destinations ou plus, il est traité comme un seul programme indivisible et les clauses 14 à 21 inclues, ci-dessus, s’appliquent comme si le programme ne comprenait qu’une seule destination.

21. Vous devez payer tous les montants dus à Projects Abroad 3 mois avant votre départ. La date de départ est celle que vous avez indiquée sous la rubrique « date de départ de préférence » sur votre bulletin d’inscription original ou sous tout autre document écrit et échangé entre vous et Projects Abroad, quelles qu’en soient les motifs. Les exceptions à cette obligation comprennent les modifications et ajouts tardifs acceptés par Projects Abroad ainsi que les inscriptions réalisées moins de 3 mois avant le départ (comme défini ci-dessus), auquel cas le paiement du montant total de votre mission est dû immédiatement. Si vous ne correspondez à aucune de ces exceptions et que vous ne payez pas tous les montants à la date convenue, nous nous réservons le droit de vous facturer une pénalité de retard de 100 £ ou 125 €, qui pourra être augmentée si le retard persiste sans que cela porte atteinte à notre droit de mettre un terme à notre accord pour défaut de paiement.

Responsabilité

22. Veuillez noter qu’en vous inscrivant, vous êtes d’accord sur le fait que vous effectuez votre programme à vos risques et périls. Projects Abroad ne serait être tenu responsable des actions ou omissions de tiers impliqués dans votre programme et sur qui nous n’avons pas de contrôle direct, comme les employés des compagnies aériennes, les entreprises de transports ou autres. De la même façon, Projects Abroad ne peut être tenu responsable des pertes ou des dépenses dues à une guerre, une émeute, une grève, des activités terroristes, un désastre naturel ou une faillite (ou similaire) d’un tiers distinct. Projects Abroad n’est responsable d’aucun(e) blessure, dommage, perte, accident, retards, ou toute autre irrégularité qui pourrait être causée par la défaillance d’un véhicule ou tout autre équipement, autre que le sien ; ou encore la négligence ou défaillance de toute entreprise ou personne exécutant ou effectuant les services impliqués, autre que notre personnel.

23. Certain(e)s courses, treks, et autres activités sont organisé(e)s par des tiers indépendants. Notez que Projects Abroad peut vous inscrire en votre nom à ces courses, treks, ou autres activités mais n’est pas agent ou représentant de ces tiers et ne peut accepter de responsabilités en leurs noms ou leurs activités.

24. Nous vous fournissons toute assistance raisonnable pour obtenir un visa, le renouvellement d’un visa et un permis de travail, lorsqu’ils sont nécessaires. Toutefois, il s’agit d’arrangements entre un individu et un Etat qui ne sont pas sous notre contrôle.

25. Nos volontaires reçoivent, le cas échéant, un visa et sont enregistrés, le cas échéant, dans le pays choisi, sur la base d’un travail purement bénévole. Travailler pour un salaire lors d’un programme de Projects Abroad est illégal ; si les autorités compétentes découvrent que vous êtes rémunéré pour un travail, elles peuvent se retourner contre vous, et nous suivrons alors une procédure disciplinaire qu’il faudra adresser comme prévu dans les paragraphes 11 et 13, ci-dessus.

26. Tous les services et les logements sont sujets aux lois du pays dans lequel ils sont fournis. Projects Abroad se réserve le droit de faire, à tout moment, des modifications à l’itinéraire convenu lorsque les conditions ne sont pas jugées satisfaisantes, ou s’il le considère nécessaire pour le confort, la commodité ou la sécurité du volontaire. Projects Abroad se réserve également le droit de retirer sans aucune pénalité tout programme annoncé.

27. Sans limiter d’aucune façon notre droit sous le paragraphe 24, ci-dessus, dans le cas où Projects Abroad est avisé par le ministère des affaires étrangères que vous ne devriez pas voyager ou rester dans une destination dans laquelle vous avez été placée, nous vous proposerons alors un projet le plus similaire possible et dans la destination équivalente la plus proche.

28. Projects Abroad se réserve le droit de refuser toute personne en tant que volontaire, ou d’exiger de tout participant de se retirer à tout moment, lorsqu’une telle action est déterminée par un représentant compétent du personnel de Projects Abroad dans l’intérêt de la santé, la sécurité et le bien être général du programme ou des individus y participant. Dans un tel cas, Projects Abroad n’accepte aucune responsabilité pour les pénalités d’annulation de vol dues à l’achat d’un billet non-remboursable ou tout autre coût engendré à vos frais.

29. Nous proposons occasionnellement des promotions et des remises. Une remise ne peut pas être utilisée conjointement avec d'autres remises sur les ventes ou offres promotionnelles et n'a également aucune valeur de rachat en espèces.

30. Les dates, emplois du temps, détails du programme et les coûts sont donnés en toute bonne foi, basés sur les informations disponibles et en vigueur au moment où ils sont donnés et sont sujets à des modifications et révisions dans le cas d’un changement de circonstances. Dans le cas où Projects Abroad serait dans l’incapacité de proposer une mission adaptée à la demande, nous proposerons alors une autre mission et nous rembourserons toute différence entre le prix payé pour le projet initial et le tarif demandé pour cette autre mission dans le pays en question.

31. Loi appropriée et juridiction – La loi appropriée du contrat qui nous lie est la loi anglaise. Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont la juridiction exclusive pour résoudre tout conflit qui peut ressortir ou être lié au contrat.

32. Les renseignements fournis sur le formulaire d’inscription peuvent être partagés avec nos partenaires, branches annexes et bureaux à travers le monde. Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales, ni louées, vendues, données ou échangées à d’autres entreprises.

27 février 2024